Actualités

COVID 19

Posté par ACE Consultants  le  17 mars 20   -  accès public

Nous informons nos clients que, malgré le contexte inédit qu'impose la limitation de la pandémie, nous avons pu nous organiser pour assurer le suivi presque normal des dossiers en gestion (recours au télétravail notamment).

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Nouvelle obligation d'assurance pour les collectivités

Posté par ACE Consultants  le  21 janvier 20   -  accès public

Obligation de souscrire un contrat d’assurance au profit du Maire et de certains élus par la commune (Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique)

 

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Evolution des droits des SPV

Posté par ACE Consultants  le  21 janvier 20   -  accès public

Extension de la possibilité de recours d’un SPV à l’encontre du S.D.I.S. en réparation des préjudices qu’il a subi lors d’un accident de service ?

Conseil d'État, chambres réunies, 07/11/2019, n°409330, S.D.I.S. des Ardennes

 

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Marchés publics d'assurances - bilan sur la concurrence 2019 constatée par ACE

Posté par ACE Consultants  le  6 janvier 20   -  accès public

Le marché de l’assurance se renouvelle constamment. 2019 aura été marquée par le départ de certains acteurs mais également par l’arrivée de nouveaux…

 

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Un projet de réforme de la RC auto génère des inquiétudes

Posté par ACE Consultants  le  20 septembre 19   -  accès privé

https://www.argusdelassurance.com/assurance-dommages/auto/reforme-de-la-rc-auto-quel-sera-le-cout-pour-les-assureurs.153034

 

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