Actualités

Proposition de loi catastrophes naturelles

Posté par ACE Consultants  le  8 janvier 21   -  accès public

La proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles est disponible.

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Bonne année 2021 !

Posté par ACE Consultants  le  8 janvier 21   -  accès public

Toute l'équipe d'ACE CONSULTANTS vous souhaite une belle année 2021 !

Au bout de l'allée, la lumière !

 

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Assurance dommages aux biens des patrimoines immobiliers : LCI, SMP et bâtiments classés…

Posté par ACE Consultants  le  24 septembre 20   -  accès public

Alors que la principale motivation de la fixation d’une LCI sur les contrats d’assurance « dommage » des grands patrimoines immobiliers (collectivités, bailleurs…) semble souvent se résumer à une stratégie d’évitement des effets de seuil Gareat, il semble utile de rappeler qu’une approche du SMP

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Guide sur la commande publique

Posté par ACE Consultants  le  22 avril 20   -  accès public

Le médiateur de l'entreprise publie un petit guide pratique de la commande publique dédié aux entreprises.

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Faute inexcusable de l'employeur et accueil de stagiaires

Posté par ACE Consultants  le  8 avril 20   -  accès public

Ci-dessous une décision de la Cour de Cassation concernant l'application du régime de la faute inexcusable à l'établissement d'accueil d'un stagiaire.

 

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