Actualités

Notion d’ouvrage exclu de l’obligation d’assurance de responsabilité civile décennale.

Posté par ACE Consultants  le  8 juillet 24   -  accès privé

Cass., 3e civ., 22 juin 2023, n° 21-10.256, publié au bulletin

 

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PFAS : Face à l’émergence d’un des plus importants risques sanitaires des dernières décennies, les assureurs réagissent.

Posté par ACE Consultants  le  3 juin 24   -  Catégorie :
RC
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Après l’amiante et le Mediator, ce sont les PFAS qui pourraient devenir l’un des plus importants scandales sanitaires récents.  Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) souvent appelés « polluants éternels », représentent une large famille de composés chimiques créés pour leur résistance

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Risques liés à la déshydratation-réhydratation des sols / catastrophe naturelle

Posté par ACE Consultants  le  22 mai 24   -  Catégorie :
DAB
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Le décret n° 2024-82 du 5 février 2024 vient préciser les modalités d’indemnisation des dommages causés aux immeubles par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, dès l’instant qu’ils sont reconnus « catastrophe naturelle ».

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Marchés d'assurance: notre bilan des attributions 2023

Posté par ACE Consultants  le  15 avril 24   -  accès public

Comme chaque année, voici notre bilan des attributions 2023 pour les marchés suivis par Ace Consultants: 645 lots pour un montant total annuel de cotisation TTC de plus de 71 M€.

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Assurance des collectivités : Les travaux de la mission d’étude parlementaire diligentée par le Sénat a rendu ses conclusions

Posté par ACE Consultants  le  5 avril 24   -  accès privé

https://www.senat.fr/salle-de-presse/dernieres-conferences-de-presse/page-de-detail-1/problemes-assurantiels-des-collectivites-territori

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