Actualités

Imbroglio Pilliot / Accelerant :

Posté par ACE Consultants  le  5 mars 25   -  Catégorie :
FLOTTE AUTO
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Quelques liens pour vous aider à comprendre la situation :

 

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ALIGNEMENT DE LA FRANCHISE "CATASTROPHES NATURELLES" SUR LA PLUS GROSSE FRANCHISE DU CONTRAT DOMMAGES AUX BIENS POUR LES COLLECTIVITES : ATTENTION AUX MAUVAISES SURPRISES !

Posté par ACE Consultants  le  26 février 25   -  Catégorie :
DAB
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Catastrophes naturelles : inondations, la mauvaise surprise pour Rive-de-Gier (Loire)

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Assemblée plénière de la Cour de cassation : arrêt de revirement.

Posté par ACE Consultants  le  4 février 25   -  Catégorie :
RC
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https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2024/06/28/communique-enfants-mineurs-et-responsabilite-civile-des-parents

 

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Notion d’ouvrage exclu de l’obligation d’assurance de responsabilité civile décennale.

Posté par ACE Consultants  le  8 juillet 24   -  accès privé

Cass., 3e civ., 22 juin 2023, n° 21-10.256, publié au bulletin

 

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PFAS : Face à l’émergence d’un des plus importants risques sanitaires des dernières décennies, les assureurs réagissent.

Posté par ACE Consultants  le  3 juin 24   -  Catégorie :
RC
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Après l’amiante et le Mediator, ce sont les PFAS qui pourraient devenir l’un des plus importants scandales sanitaires récents.  Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) souvent appelés « polluants éternels », représentent une large famille de composés chimiques créés pour leur résistance

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