Actualités

Cyber-rançons : Bercy ouvre la porte à l'indemnisation par les assureurs

Posté par ACE Consultants  le  9 septembre 22   -  Catégorie :
Cyber Risques
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Protection Sociale Complémentaire

Posté par ACE Consultants  le  4 mai 22   -  Catégorie :
Santé
Prévoyance
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Icône PDF decret_ndeg2022-58

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L'auteur responsable d'un incident ou accident peut-il être amené à devoir financer les dépenses liées aux opérations de secours?

Posté par ACE Consultants  le  22 avril 22   -  accès privé

Cas ou les dépenses imputables aux opérations de secours peuvent être imputées à l’auteur responsable d’un incident ou accident.

 

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Bilan des attributions marchés publics réalisés en 2021

Posté par ACE Consultants  le  26 janvier 22   -  accès public
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L’examen de la réforme de la protection sociale complémentaire repoussé dans la territoriale

Posté par ACE Consultants  le  4 janvier 22   -  accès public

Prévu à l’ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 15 décembre, l’examen du projet de décret relatif à la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents a été repoussé à une date ultérieure.

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