Actualités

Réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Posté par ACE Consultants  le  4 janvier 22   -  accès public

La réforme du régime des catastrophes naturelles est entrée en vigueur (loi du 29/12/2021 n°2021-1837). Les principales modifications apportées sont liées aux délais de procédure et d'indemnisation. 

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Capital décès - assurance des risques statutaires

Posté par ACE Consultants  le  3 janvier 22   -  accès public

Les modalités de calcul du capital décès issues du Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé (https://www.legi

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Changement de titulaire et avenant de transfert

Posté par ACE Consultants  le  7 décembre 21   -  accès public

Alors que des mouvements importants se profilent (rapprochement Smacl et Maif) pour les assurés titulaires de contrats passés par marché public, la question de l'avenant de transfert risque de se poser. 

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Une fédération sportive est-elle un pouvoir adjudicateur?

Posté par ACE Consultants  le  25 novembre 21   -  accès public

Une décision à méditer, sur un sujet « serpent de mer » dans le monde fédéral : une fédération sportive peut-elle être considérée comme pouvoir adjudicateur ? (et donc soumise aux règles de la commande publique, notamment bien sûr, pour la passation d’un marché d’assurances…)

 

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Bilan des attributions 2020

Posté par ACE Consultants  le  2 septembre 21   -  accès public

Ci-dessous le lien vers notre bilan (partiel) des attributions réalisées via ACE Consultants.en 2020 (effet des contrats au 1er janvier 2021). 

Les contrats à prime unique (DO et TRC notamment) ne sont pas intégrés.

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