Actualités

COVID 19: les mesures concernant les contrats collectifs de protection sociale

Posté par ACE Consultants  le  6 avril 20   -  accès privé

Les mesures concernant les contrats Collectifs de Santé

 

 

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COVID 19: position des assureurs

Posté par ACE Consultants  le  27 mars 20   -  accès privé

Ci-dessous quelques liens sur le sujet:

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Convention IRSI

Posté par ACE Consultants  le  27 mars 20   -  accès privé

Frais de recherche de fuites: des informations seront ajoutées dans votre espace documentaire dans les prochains jours concernant les modifications apportées au dispositif "recherche de fuites" de la convention IRSI.

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Tolérance sur les délais de réalisation des contrôles techniques

Posté par ACE Consultants  le  27 mars 20   -  accès public

Voir le lien ci-dessous pour les dispositions concernant les délais accordés pour le contrôle technique des véhicules.

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La passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

Posté par ACE Consultants  le  19 mars 20   -  accès public

La DAJ vient de publier une note sur la passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire.

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