Actualités

L'AMRAE publie un nouveau cahier technique

Posté par ACE Consultants  le  20 février 18   -  accès privé

Le règlement général sur la protection des données (RGPD): la protection des données du citoyen européen par l'entreprise. 

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Réponse ministérielle

Posté par ACE Consultants  le  11 août 17   -  accès privé

Un lien vers le texte d'une réponse ministérielle intéressante concernant la pratique sportive et la fourniture d'un certificat médical. Site web

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La taxe fiscale en assurance incendie des Offices Publics de l'Habitat (OPH)

Posté par ACE Consultants  le  10 août 17   -  accès public

La taxe fiscale en assurance incendie des OPH : 7% ou 30 ? Un enjeu majeur annoncé par une question parlementaire en cours, susceptible d’augmenter la taxe fiscale de 23 % !

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Cyber risque: un sujet d'actualité

Posté par ACE Consultants  le  20 février 17   -  accès public

Après les compagnies anglo-saxonnes, les compagnies françaises ont développé (AXA, MMA...) ou sont en cours de développement de leurs produits.

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Protection fonctionnelle : un nouveau décret

Posté par ACE Consultants  le  15 février 17   -  accès privé

Protection fonctionnelle : le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 précise les conditions et limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit...

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