Actualités

Nombre de personnes transportées dans un V.S.A.V. (médecin, parent de la victime, gendarme…) :

Posté par ACE Consultants le 30 mars 18 - accès privé

L’ensemble des personnes blessées dans un accident de la circulation routière par un véhicule terrestre ) moteur bénéficient des dispositions de la Loi Badinter du 5 juillet 1985 (seul le conducteur lorsqu’il en est responsable s’en trouve exclu).

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Des arguments en faveur de l'utilisation de la PCN pour la passation de marchés d'assurance

Posté par ACE Consultants le 9 mars 18 - accès privé

http://www.achatpublic.info/actualites/invite-du-jeudi/2018/02/21/la-pcn-une-opportunite-pour-la-passation-des-marches

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Un article très intéressant publié par XL sur les panneaux solaires

Posté par ACE Consultants le 7 mars 18 - accès privé

/xlcatlin.com/fr/fast-fast-forward/articles/panneaux-solaires

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L'ACPR alerte sur la situation de CBL Insurance Europe dac

Posté par ACE Consultants le 21 février 18 - accès privé

https://acpr.banque-france.fr/communique-de-presse/lautorite-de-controle...

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L'AMRAE publie un nouveau cahier technique

Posté par ACE Consultants le 20 février 18 - accès privé

Le règlement général sur la protection des données (RGPD): la protection des données du citoyen européen par l'entreprise.

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