Presque 10 ans après le Décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le projet d’ordonnance prévoit une évolution majeure et attendue de la protection sociale des fonctionnaires.
https://www.lagazettedescommunes.com/717407/complementaire-sante-une-avancee-sociale-encore-fragile/